Conditions Générales de Vente (CGV)

SASU La Popote Gourmande, officie en tant que traiteur.
Son siège social se situe Allée de Charponnet, 26400 ALLEX

Siret : 84878087000012 – Rcs de Romans-sur-Isère

Contact :
Tel : 06 52 11 43 47
Email : contact@lapopotegourmande.fr
Site web : www.lapopotegourmande.fr

Le fait de passer commande, signer le devis, valider le devis par email ou de verser un acompte implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commande
Toute demande de devis est gratuite et ne vous engage à rien.

Doivent être précisés dans votre demande de devis si celle-ci est faite par email : votre nom, l’adresse de l’évènement, le nombre de convives, la date de votre évènement et la commande.
Devra être précisé par la suite : numéro de téléphone, l’horaire prévu du repas.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations présentes dans le devis avant sa validation.

Le contrat se crée lorsque le client accepte le devis :
– En signant le devis avec la mention « Bon pour accord » et en versant un acompte de 30 % de la commande encaissable immédiatement.
– En validant par email le devis et en versant un acompte de 30 % de la commande encaissable immédiatement.

Dans tous les cas, la réservation et le blocage de la date est validé à compté de la réception de l’acompte.

Dans le cas où un autre client sollicite une prestation à la même date que vous, vous en serez informé et aurez 48h maximum pour valider votre commande (accepter le devis et verser l’acompte dans la foulée).
Passé ce délai, le client suivant prend la priorité sur cette date.

Modification de commande
Toute modification du nombre de convives doit être confirmée au minimum 7 jours calendaires avant la date de votre évènement. Un nouveau devis vous sera alors envoyé.
Au delà, le nombre de convive ne pourra plus être abaissé. Si le nombre de convive augmente : Le tarif par personne est augmenté de 20% pour toute les personnes ajoutées à votre évènement.
Nos commandes chez nos fournisseurs étant faites 7 jours avant la prestation, nous ne pouvons assurer que nos fournisseurs puissent répondre favorablement ou au même prix à une commande précipité surtout si celle-ci est conséquente. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser l’augmentation de la commande si celle-ci est exponentielle.

Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning.

Dans tous les cas vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.

Annulation de commande – Report – COVID19
Toute annulation de prestation doit être confirmée au minimum 45 jours calendaires avant la date de l’évènement pour donner droit à un remboursement de votre acompte.
Passé ce délai, l’acompte ne vous sera malheureusement pas rendu. Néanmoins des assouplissements sont accordés pour cause de COVID19. Ainsi, il vous est possible d’annuler une prestation 5 jours avant la date de celle-ci sans perdre votre acompte. Celui-ci sera transformé en avoir à utiliser sous 18 mois. Aucun remboursement d’acompte ne sera par contre accordé. Passé ce délai de 5 jours, aucun avoir ni remboursement ne sera accordé afin que nous puissions couvrir une partie des frais engagés dans les diverses commandes nécessaires à notre prestation.

Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros et TTC, le taux de TVA applicable est de 10 %. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture ou le devis.
Les prix indiqués sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement des commandes (signature du devis ou versement de l’acompte .

Le tarif de nos devis est valable pendant Trente (30) jours à compter de l’établissement de ce dernier.

Modalités de paiement
Le règlement de la prestation s’effectue comptant à réception du repas et sans escompte directement au personnel présent à votre réception.

Lors de la réservation, un acompte de 30 % est demandé payable en :
Chèque, virement ou espèce si nous nous rencontrons avant la prestation.
Lors de la prestation, la facture déduite de l’acompte est payable en :
Espèce ou chèque.

Prestations et Location
L’horaire d’arrivée sera préalablement convenue par les deux parties et le client s’engage à ce que la salle ou le domaine de la réception soit ouvert à l’horaire d’arrivée indiquée.

Le planning horaire de l’organisation de votre réception défini en amont, par les deux parties, tient compte des temps de production, du service et du nettoyage de l’emplacement prévu sur le lieu de votre événement o nous cuisineront.

La Popote Gourmande s’engage uniquement à cuisiner sur place et à effectuer un service façon self.
En ce qui concerne les entrées, fromages et desserts, ils sont présentés en buffets, et à la disposition du client.

Le personnel chargé de la réalisation de la prestation et du service façon self ne peuvent être amenés à effectuer des tâches différentes que celles pour lesquels s’engage La Popote Gourmande.

L’horaire du service du repas peut être décalé lors de la prestation dans la limite de 30 minutes. Tout décalage au-delà de cette limite entraînera des honoraires de 30€/heure entamée par cuisinier et autres personnels sur place.

Dans le cas où votre prestation se déroule le midi et que nous sommes attendus sur une autre prestation le soir, comprenez que nous ne pourrions pas décaler l’horaire de service si celle-ci nous mettais en retard pour la prestation suivante. Dans ce cas-ci, nous transférerions le plat commandé prêt et chaud dans des barquettes en aluminium afin de libérer notre matériel. Dans le cas ou une entrée, le fromage ou un dessert est prévu, le même principe s’applique.

La Popote Gourmande ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurés de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…), de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu… (liste non exhaustive)

La Popote Gourmande attire votre attention sur le fait que les restes non consommés lors de la prestation sont susceptible d’être repris suivant leurs fragilités et leurs conditions de conservation sur place (exemple : pas de réfrigérateur disponible).
A fortiori, La Popote Gourmande décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels de la prestation.

Lors de la prestation il est possible que vous soit demandé le raccordement électrique d’un système d’éclairage en cas de luminosité insuffisante ou d’un matériel de cuisine indispensable.

En ce qui concerne la location associée à une ou plusieurs prestations :
– La vaisselle louée est rendue dans les temps convenu à l’avance et inscrit dans le devis : Gratuit.
– La vaisselle loué est rendu plus tard que le délais fixé dans le devis : un supplément de 30€/heure entamée par personne du personnel de La Popote Gourmande présent sur place vous sera demandé.
– La vaisselle louée sera ramenée à Livron-sur-Drôme à une date prédéfinie à l’avance : Gratuit
– La vaisselle louée est à venir rechercher à une date prédéfinie à l’avance : 1€/km depuis Livron-sur-Drôme jusqu’au point de RDV.

Casse, dégradation ou disparition de vaisselle :

Il vous sera demandé de payer : 4€/assiette et 3€ par couvert manquant.

Toute location de vaisselles n’étant pas associée à une de nos prestations est considérée comme une location hors prestation. À ce titre plusieurs choix s’imposent :
– La vaisselle louée sera ramenée à Livron-sur-Drôme à une date prédéfinie à l’avance : Gratuit
– La vaisselle louée est à venir chercher à une date prédéfinie à l’avance : 1€/km depuis Livron-sur-Drôme jusqu’au point de RDV.

Dans le cas ou a vaisselle devant être ramené à une date prédéfinie ne le serait pas, des frais de retard s’appliqueraient au tarif de deux fois le prix journalier par jour de retard. Sans nouvelle de votre part dans les 72h suivant ce retard, nous encaisserons votre chèque de caution.

Frais de déplacement
Des frais de déplacements peuvent s’appliquer en fonction de votre commande et de la distance du lieu de votre réception.
Ces frais vous seront communiqués lors de l’établissement du devis.

Responsabilité
Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuissons de produits venant de l’extérieur.

La responsabilité de La Popote Gourmande ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution ou le retard de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (en cas d’informations erronées données par le client, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive)), soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ; notamment, grève, contrainte climatique, etc.

La Popote Gourmande n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.

De même, la responsabilité de La Popote Gourmande ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Il est du ressort du client que le personnel cuisinant soit protégé des mauvaises conditions climatiques en cas de vent fort, pluie intense ou orage ainsi que de toutes mauvaises conditions de travail (sol en pente raide, sécurité du personnel menacée ou tout autres conditions qui ne permettraient pas de cuisiner sans risques d’incidents majeurs…).

Dédommagement
En cas de prestation non exécutée pour des cas de force majeure visant le prestataire (La Popote Gourmande) ou pour une raison imprévisible et insurmontable visant le prestataire (La Popote Gourmande) , l’acompte vous sera intégralement rendu.

En cas de faute de notre part, nous vous rembourserons l’acompte et vous verserons un dédommagement égal à ce même acompte.

COVID19
Aucune demande de remboursement d’acompte ne sera valable pour cause de COVID19. Il ne sera pas possible pour le client d’invoquer la clause de force majeur, ou une raison imprévisible et insurmontable. 

Contentieux
Toute discorde de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de La Popote Gourmande qui se devra d’appliquer la loi Française.

Assurances
La Popote Gourmande est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de la signature de ce contrat sont nécessaires à la réalisation des services et la gestion de nos relations commerciales.

Elles sont exclusivement destinées à La Popote Gourmande.

Les données personnelles transmises par le client ne seront en aucun cas utilisées ni communiquées à d’autres entreprises.

Des messages ponctuels peuvent vous être adressés par email à titre informatif ou promotionnel. La désinscription de notre registre email client est possible en suivant le lien en bas de chaque email.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.